Alors que se profile la création du Fond paritaire  de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) prévu dans la loi du 24 novembre sur la formation professionnelle, un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales et de celle des Finances fustige une fois encore la gestion financière des Opca  et du système de péréquation des fonds de la formation.
Selon ce rapport, commandé par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez en juillet dans le cadre de la réforme de la formation, le Fond unique de péréquation (FUP) auquel va se substituer prochainement le Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) peinerait à remplir son rôle, faute d’informations fiables de la part des Opca qui doivent  lui reverser leurs excédents financiers.  Résultat : « plus des deux tiers des sommes versées aux Opca au titre de la péréquation en 2008 n’étaient pas dues car ne répondant pas aux conditions fixées par les textes. »
Par ailleurs, à défaut d’une comptabilité analytique, les organismes collecteurs contourneraient la règle « en répartissant leur frais de gestion sur les dispositifs de formation, limitant ainsi les reversements dus au FUP ».

Face à ces dérives, le rapport considère qu’il est urgent d’harmoniser les règles de comptabilisation des Opca et celle du futur fond de sécurisation. Lequel devrait être doté, «  de moyens de contrôle réels afin de mener des audits dans les Opca ». Quant à la trésorerie conséquente des Opca (2 à 5 milliards d’euros au total selon les années), elle pourrait être reversée à un opérateur public chargé d’en piloter la gestion.
Enfin, l’instauration d’une comptabilité analytique dans les Opca pourrait devenir un critère de renouvellement de leur agrément par l’État, suggère le rapport. Rappelons que la loi annonce la réforme des Opca, dont les agréments s’arrêteront d’ici 2012.

Lydie Colders

Décembre 2009