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Pas nécessairement. Si la loi prévoit que la portabilité du DIF est « assurée » par les OPCA sur les fonds de la professionnalisation, « tout dépendra de leurs ressources, et des priorités qu’ils auront définies pour la portabilité du DIF », explique Jean-Pierre Willems, consultant en formation. Il faudra donc surveiller la position de son OPCA sur la question. (lire à ce sujet : les Opca en ordre de bataille). Néanmoins, avec un financement limité à 9,15 euros l’heure (soit...
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Les heures de DIF portables peuvent servir à financer un projet de formation, un bilan de compétences ou une VAE (validation des acquis de l'expérience). Mais la loi ne précise pas le type d’action (adaptation, évolution des emplois ou développement des compétences) envisageable chez un nouvel employeur…En dehors des actions d’adaptation du poste – possibles mais à déconseiller – « on peut raisonner par analogie avec le DIF classique. Ainsi, toute formation permettant à un nouvel embauché...
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Ce dont deux compteurs bien distincts. Dans la portabilité, le salarié « emporte » le reliquat de son DIF acquis chez son précédent employeur, qu’il peut faire valoir dans les deux ans suivant son embauche dans une nouvelle entreprise. Ce crédit d’heures ne s’ajoute pas ni ne se substitue aux heures de DIF que tout salarié commence à acquérir au bout d’un an dans l’entreprise. En clair, le compteur classique du DIF du collaborateur démarre donc à zéro à son embauche. D’ailleurs, la...
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La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle permettra-t-elle, comme son objectif l’indique « à toute personne, indépendamment de statut, de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ? Dans sa note de veille (1), le Centre d’analyse stratégique en doute.
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Entre l’alimentation du Fond de sécurisation et les nouveaux critères d’agrément imposés par la loi, les Opca vont devoir profondément adapter leur stratégie pour survivre et remplir leurs nouvelles missions de services. Un enjeu de taille à l’heure où les critiques fusent et alors que la collecte 2010 approche à grands pas. Explications.
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Le 25 novembre 2009, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle a été publiée au J.O. Portabilité du DIF, création d’un fond de sécurisation des parcours professionnels, simplification du plan de formation sont ainsi entérinés. Décryptage des mesures-phares.
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Le contrat de professionnalisation est élargi à d’autres publics, notamment les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique. La loi cherche à faciliter son accès auprès des jeunes sans qualification, qui pourront bénéficier d’un contrat de professionnalisation de 24 mois. Pour tous ces publics, l’Opca pourra continuer de financer la formation en cas de rupture du contrat de travail dû à un licenciement économique ou un redressement judiciaire de l’entreprise. Même...
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Rien de révolutionnaire dans les nouveaux dispositifs si ce n’est la préparation opérationnelle à l’emploi qui permettra de former des demandeurs d’emploi en vue de leur intégration dans l’entreprise.
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Fond de sécurisation, portabilité du DIF : la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle soulève de nombreuses questions. Pour Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique-observatoire au Centre-Inffo, la possibilité pour un salarié de mobiliser ses heures de DIF « portables » hors temps de travail impose une obligation de financement pour l’Opca du nouvel employeur. Décryptage.
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Création d’un droit à l’information et à l’orientation, transfert des conseillers d’orientation de l’Afpa vers Pôle emploi et CPRDF sont au programme.
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Ce sont sans doute les organismes collecteurs qui devront le plus revoir leur copie. Outre leur contribution au FPSPP et le changement de leur système de collecte en faveur des PME, la loi annonce en effet la réforme des Opca souhaitée par le gouvernement.
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Portabilité du DIF, simplification du plan de formation, ouverture du CIF à la formation hors temps de travail, entretien professionnel obligatoire pour les seniors et élargissement du contrat de professionnalisation sont les principales évolutions apportées par la loi.
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Pour les entreprises, il n’y aura pas de nouvelle cotisation, ni de hausse des taux dus au titre de la formation professionnelle, exclus dans cette période difficile. Pour former davantage de salariés peu qualifiés, issus de PME mais aussi (et c’est une première) les demandeurs d’emploi, tout se jouera donc au niveau des Opca, qui voient leur système de collecte et de répartition des fonds sensiblement modifiés.
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Après les députés, les Sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur « l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie » mercredi 23 septembre, après trois jours d’examen dans le cadre d’une procédure législative accélérée. FPSPP, portabilité du DIF… des modifications substantielles ont été apportées au texte.
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Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier, mardi 21 juillet, à l’Assemblée nationale avec 311 voix pour et 175 voix contre. Morceaux choisis.
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Pas moins de 140 amendements ont été adoptés par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale lors du premier examen du projet de loi sur la formation les 1er et 2 juillet. Voici les principaux points du texte présenté en séance publique aux députés les 15 et 17 juillet. Le vote sur l’ensemble du projet de loi a eu lieu le mardi 21 juillet 2009. Les points clefs et le texte résultant des délibérations.
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Pour Pierre Ferracci, président du groupe de travail multipartite sur la formation professionnelle, le projet de loi sur la formation qui doit être débattu à l’Assemblée nationale le 16 juin 2009 ne contribuera guère à simplifier le système de la formation. Ni sa gouvernance, partagée entre l’État, les partenaires sociaux et les Régions. Ses motifs de satisfaction et ses regrets.
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Juste et efficace. C’est en ces termes que Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont qualifié le projet de la loi sur la formation professionnelle continue, adopté hier en conseil des ministres. Leur analyse et la dernière version du texte.
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C’est officiel. Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté le 29 avril au conseil des ministres. Un texte qui reprend les grandes lignes de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009, avec quelques surprises, notamment du côté des Opca. Le décryptage des principaux points du projet de loi et le texte complet.
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Sur le tempo « aller vite en période de crise », Nicolas Sarkozy a annoncé dans la Drôme sa volonté d’aboutir à un projet de loi sur la formation professionnelle qui devrait être soumis au parlement mi-avril. Une loi qui devrait reprendre les grandes lignes de l’Ani du 7 janvier 2009 négocié par les partenaires sociaux. Avec quelques aménagements, comme la réforme des Opca (et un seuil minimal de collecte) et la volonté de créer un droit à l’information et à l’orientation....
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Une fois de plus, la Cour des comptes épingle le système de la formation professionnelle continue. En ligne de mire : le Dif et le Cif, deux dispositifs qu’elles jugent coûteux et inefficaces... Son rapport alarmiste va jusqu’à évoquer la suppression du Cif, au moment même où doit se mettre en place un groupe de travail paritaire chargé de réfléchir à une meilleure articulation entre les deux dispositifs, et en pleine réforme de la formation professionnelle continue.
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Simplification du plan de formation, portabilité du DIF, préparation opérationnelle à l’emploi, fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels... Voici le détail des principales mesures de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 sur la formation, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.
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Après 26 heures de négociation, syndicats et patronat ont finalisé le projet d’ANI sur la formation, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, le 7 janvier 2009. Même s’ils témoignent de quelques réticences, les partenaires sociaux devraient majoritairement signer cet accord. Certains réservent cependant leur réponse, sans doute liée aux deux autres accords ouverts à la signature que sont l’assurance-chômage et la GPEC.
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Cinq ans après la loi de 2004, les partenaires sociaux s’apprêtent à signer un nouvel ANI sur la formation professionnelle. Concrètement, qu’est-ce va changer ? Portabilité du DIF, simplification du plan de formation, Opca, formations pour demandeur d’emploi… Voici les points clés du texte du 22 décembre, avant l’ultime séance de négociation fixée au 6 janvier.
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Même si les partenaires sociaux auront besoin d’une séance supplémentaire le 6 janvier pour conclure le nouvel accord sur la formation professionnelle, le texte présenté le 22 décembre comporte une avancée significative pour la qualification des demandeurs d’emploi, conformément au souhait du gouvernement.
