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Le temps du bilan n’est pas encore venu. “Tout au plus peut-on formuler des regrets” à propos de la réforme de la formation, observe Anousheh Karvar, secrétaire nationale chargée de la formation professionnelle à la CFDT : une simplification insuffisante et des sujets non traités comme la nature de la contribution des entreprises ou l’articulation branches/territoires (1). Entretien.
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Innovante, mais complexe ; prometteuse, mais inachevée ? Un an après sa promulgation, la loi sur la formation provoque encore de nombreux commentaires et interrogations. Pourseformer.fr livre les réactions des principaux acteurs et observateurs. Cette semaine : Anousheh Karvar, secrétaire nationale chargée de la formation professionnelle à la CFDT.
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Ambitieux, l’Opca se fixe l’objectif de 5 000 POE signées en 2011. Un dispositif qui redonne la main à l’entreprise pour lui permettre de recruter « sur-mesure ». Selon quelles conditions pourront-elles en bénéficier ? Quel sera le plafond de l’aide accordée ? Les explications.
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« La récession de 2008/2009 est achevée, mais nous ne sommes pas sortis de la crise. » Fort de ce constat, Henri Rouilleault, administrateur de l’Insee, formule 41 propositions « pour un meilleur accompagnement des transitions professionnelles » dans son rapport sur l’emploi au sortir de la récession remis le 21 janvier 2011 à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
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Insertion des jeunes, lutte contre l’illettrisme, accompagnement des licenciés économiques, aide au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi… autant de missions allouées au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) avec lequel l’État s’est accordé, le 18 janvier 2011, sur un budget prévisionnel de 800 millions d’euros en 2011.
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Fonds de sécurisation des parcours professionnels, portabilité du DIF (droit individuel à la formation), réforme des OPCA… La loi du 24 novembre 2009 bouscule notamment les financements de la formation professionnelle. Le point sur les principaux décrets.
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La réforme instaure un nouveau dispositif de formation préalable à l’embauche, la “Préparation opérationnelle à l’emploi”. Son objectif : permettre à une entreprise de former préalablement à l’embauche un demandeur d’emploi.
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Les dispositifs de la professionnalisation, contrat ou période de professionnalisation, évoluent peu. Toutefois, la loi met l’accent sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
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Pour accompagner la sécurisation des parcours professionnels, la réforme a fait évoluer certains dispositifs. Parmi les changements : la création de la portabilité du DIF en période de chômage, mais aussi dans le cadre d’un nouveau contrat de travail, deux ans après l’embauche.
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Autre volet essentiel de la loi du 24 novembre : la réforme des OPCA, souhaitée par le gouvernement. L’exigence des leurs critères d’agrément est revue à la hausse et leur activité devient nettement plus encadrée par l’État, avec comme objectif l'amélioration de leur gestion.
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Absence de simplification, non reprise dans la loi de la formation initiale différée, mais surtout “l’énorme gâchis” que représente la réforme de l’Afpa : tel est le bilan sévère de Jean-Patrick Gille, député (PS) d’Indre-et-Loire, coauteur du rapport sur l’application de la loi du 24 novembre 2009 avec Gérard Cherpion, député (UMP) des Vosges, à la veille de sa présentation à l’Assemblée. À peine concède-t-il “une bonne réactivité” des partenaires sociaux dans la mise en route du...
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“Former pour former” n’est plus d’actualité. La nouvelle réforme de la formation le confirme en consacrant, dans le prolongement de celle de 2003-2004, la notion de parcours professionnel. La question de l’évaluation de la formation est cependant la grande absente de cette réforme, souligne Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la FFP (Fédération de la formation professionnelle). Entretien.
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Pierre Ferracci, président du cabinet de conseil Groupe Alpha, a présidé en 2008 le “groupe multipartite” dans le cadre de la préparation de la réforme de la formation professionnelle. FPSPP, réforme des Opca, positionnement de l’État et des régions… Un an après la promulgation de la loi du 24 novembre, il dresse un premier bilan. Entretien sans concession.
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Les régions sont-elles les grandes oubliées de la réforme de la formation professionnelle ? “Certainement”, répond Jean-Paul Denanot, président (PS) du conseil régional du Limousin et président de la commission formation professionnelle de l’Association des régions de France (ARF), qui déplore la politique “centralisatrice” du gouvernement. Entretien.
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Proposer une période de formation avant le début du contrat, harmoniser les aides aux entreprises, développer le recours à l’alternance… Sous la houlette de Jean-Michel Pottier, président de la commission formation, la CGPME prépare une série de propositions pour favoriser l’insertion des jeunes. Un véritable enjeu pour les petites et moyennes entreprises. Premières pistes.
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Créée par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation, la POE (préparation opérationnelle à l’emploi) permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation délivrée avant la prise d’un poste. Cofinancée par Pôle emploi et les Opca, la mesure tarde à être mise en œuvre. Pour la CGPME – qui lance une campagne de communication sur le dispositif* –, il s’agirait d’un simple problème informatique. Pour d’autres, les raisons du retard seraient des blocages plus culturels : l’opérateur du...
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Un an après sa promulgation, le bilan de la loi du 24 novembre 2009 sur la formation, que tire Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de Force ouvrière, chargé de l’emploi et de la formation professionnelle et vice-président de Pôle emploi, est plus que contrasté. Il dénonce la mise sous tutelle des partenaires sociaux et la centralisation du pilotage de la formation par l’État. Et se dit prêt à passer à l’offensive. Entretien.
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Les actions de formation doivent-elles toutes donner lieu à une évaluation des acquis ? Que recouvre cette obligation ? Quels éléments doivent figurer sur l’attestation remise au stagiaire ? Dans quelles conditions une convention tripartite doit-elle être signée avec le salarié ? Le prix doit-il y figurer ? Pour éclairer les interrogations des organismes de formation sur les nouvelles obligations issues de la loi du 24 novembre 2009, l’administration a donné son...
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Comment réagir à la décision unilatérale de l’État de ponctionner le FPSPP en 2011. En abaissant à 10 % le taux de contribution des entreprises au FPSPP, ont décidé le 5 octobre les partenaires sociaux divisés. Un acte politique qui fait débat.
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C’est confirmé : le gouvernement a bien l’intention de délester le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) de 300 millions d’euros en 2011. Cette décision figure à l’article 96 du PLF (projet de loi de finances) 2011 présenté le 30 septembre 2010 en Conseil des ministres et devant les commissions des Finances du Parlement. Un décret devrait préciser les modalités de mises en œuvre de ces prélèvements.
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Plusieurs semaines après son examen par le Conseil d’État, le décret “Opca” est enfin paru le 24 septembre 2010. Le seuil minimal de 100 millions d’euros de collecte est désormais officiel. La nature des frais de gestion et d’information des Opca est également connue. Accompagnement des TPE, présence sur les territoires, transparence financière, optimisation des moyens… Le décret fixe de nouvelles règles du jeu. La course aux nouveaux agréments peut commencer.
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Une instruction du 16 septembre 2010 dresse les contours de l’aide individuelle à la formation de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi souhaitant utiliser leur DIF portable pendant leur période de chômage. Une opportunité pour les chômeurs qui pourrait vite devenir un véritable casse-tête pour les Opca et une angoisse supplémentaire pour les entreprises. Explications.
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Toujours menacé d’un prélèvement par Bercy d’environ 300 millions d’euros, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) s’attend à une rentrée chargée. À l’heure où les partenaires sociaux s’apprêtent à renégocier le pourcentage de la contribution « formation » des entreprises affectée au Fonds (13 % en 2010), des tensions se font sentir.
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Le gouvernement se montre inflexible. Il entend inscrire au projet de loi de finances 2011 un prélèvement sur les fonds du FPSPP. De source syndicale, il s’agirait notamment de « financer la professionnalisation, l’apprentissage, les CRP/conventions de reclassement personnalisé et l’Afpa ». Les partenaires sociaux « s’insurgent » parlant d’un « effet dévastateur sur la formation des salariés ». Un nouveau bras de fer ?
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« Totale incompréhension ! » La stupeur est grande chez les partenaires sociaux signataires de l’ANI unanime du 5 octobre 2009 sur la formation. Après avoir réagi individuellement à l’annonce du ministre du Budget le 6 juillet 2010 concernant « la mobilisation d’une partie des excédents du FPSPP pour financer des dépenses assurées par l’État dans le domaine de la formation professionnelle », ils réagissent collectivement par la voix du CPNFP (Comité paritaire national...
