234 accords sur les risques psycho-sociaux et 250 plans d’action concertés, sur les 600 engagés par les grandes entreprises, ont été analysés entre le 1er décembre 2009 et le 30 octobre 2010. La feuille de route était explicite : si des négociations devaient s’engager avant le 1er février 2010, le choix était laissé libre, en fonction de la « maturité du sujet », de signer un « accord de fond », c’est-à-dire prévoyant des actions directement opérationnels, soit un accord « de méthode », planifiant à plus long terme des études, formations, les modalités des concertations…
Peu de suivi prévu. Dans les faits, quatre accords sur six sont des accords de méthode, qui, pour la majorité (60 %) d’entre eux ne prévoient pas de poursuivre sur une négociation de fond. « Le suivi des programmes d’action est peu précis…seuls 40 % des accords prévoient d’en suivre les résultats … », soulignent les auteurs du rapport.
Côté diagnostic, les constats précisés en préambule de certains accords permettent d’identifier les principales sources de stress au travail, dont l’importance est différente en fonction des secteurs d’activité : le manque de qualité de vie au travail apparaît par exemple importante pour l’industrie électronique , la qualité du management qui apparaît particulièrement dans le secteur pharmaceutique : « les origines identifiées du stress au travail sont, notamment, liées à l’encadrement, qui, soit par sentiment de toute puissance, soit par manque de formation, adopte des comportements inadaptés […], la responsabilité sociétale des entreprises, avec le souhait de « faire plus de résultats avec moins de stress et plus de plaisir (commerce de détail), la liberté d’expression, favorisée par la tenue de réunions régulières au plus près des équipes de travail pour évoquer les conditions de travail, prônée par l’industrie électrique et gazière… »
Des directions générales peu impliquées. Que vaut un accord sans participation, voire remise en question, de la direction de l’entreprise ? La question est posée en filigrane par les auteurs du rapport, qui pointent avec inquiétude que « rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction », et même une volonté d’implication sur les problématiques des risques psycho-sociaux.
L’information et l’expression des salariés peu mentionnée. De même, le volet sur l’information des salariés est « peu identifié » dans les accords. Les auteurs mettent également en garde sur ce point : « la négociation, portant essentiellement sur la méthodologie, ne produira pas de résultat perceptible dans un délai rapide », ce qui ne permettra pas aux salariés de mesurer le travail en cours. Quand à la possibilité d’expression de ces salariés sur ce thème, elle est également l’oubliée de l’histoire, ce qui préoccupe également les auteurs.
Une cause nationale ? Face à l’urgence, et notamment au nombre inquiétant de suicides dans les entreprises, qui devra revoir sa copie ? Le gouvernement, en préconisant des mesures plus fermes et/ou les entreprises, en acceptant de prendre frontalement la question du stress dans une dimension de « cause nationale », comme le suggère Jean-Claude Delgènes dans l’Express ? Le Ministre reste en apparence optimiste : « le rapport consacré à l’analyse de 234 de ces accords a permis de constater la forte mobilisation des partenaires sociaux, constate Xavier Bertrand. Ce premier bilan est encourageant car il concerne près d’une entreprise de 1000 salariés sur deux. » Cependant, le ministre a demandé au directeur général du travail : d’écrire à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés qui n’ont pas à ce jour engagé de plan d’action ou de négociation pour leur demander de le faire, et de mobiliser les commissions mixtes paritaires afin de dynamiser la négociation de branche pour mieux accompagner les PME.
Moins d’accidents du travail, mais plus de maladies professionnelles
La réunion du Coct a été l’occasion de présenter le bilan 2010 de la politique de prévention des risques professionnels et de lancer le deuxième plan santé au travail pour 2010/2014.
Bilan dans le secteur privé en 2009 :
651 453 accidents du travail, soit une baisse de 7, 5% par rapport à l’année précédente. Les hommes et les jeunes (29 % pour ces derniers) sont les plus touchés.
538 décès dus à un accident de travail, contre 569 l’année précédente, avec des disparités selon les secteurs (+ 16, 7 % dans l’alimentation par exemple). Les décès liés à la route sont en baisse nette (-30, 3%)
Au chapitre des maladies professionnelles le bilan est inquiétant : avec 564 décès en 2009, et 425 en 2008, c’est notamment à une hausse de 32,7 % que les entreprises sont confrontées. Le taux de suicide n’est nul part mentionné. L'Institut national de veille sanitaire doit produire d'ici à la fin de l’année 2011 une publication sur ce thème. Cependant les symptômes liés aux conséquences du stress apparaissent dans les résultats : les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont en hausse de 12 % par rapport à 2008.
Dominique Perez
Avril 2011
