Y a-t-il une réelle urgence à légiférer sur la question des pratiques religieuses en entreprise ? La question va sans doute à nouveau se poser suite à la présentation, ce jeudi 15 septembre, par le HCI (Haut Conseil à l’intégration), d’un avis sur “l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise”.
Outre la préconisation d’un “code de déontologie et de conduites professionnelles” dans les entreprises et d’un “effort de formation” sur les pratiques de laïcité, le HCI recommande notamment, dans son avis sur l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise, que soit inscrit dans les règlements intérieurs, suite à une modification du Code du travail – qui le permettrait –, un article stipulant notamment que “l’absence de manifestation de l’expression religieuse, qu’il s’agisse de pratiques ou de signes ostensibles, est fortement recommandée”.
Ainsi, il va plus loin que la résolution adoptée le 31 mai 2011 à l’Assemblée nationale, qui “estime souhaitable que, dans les entreprises, puisse être imposée une certaine neutralité en matière religieuse, et notamment, lorsque cela est nécessaire, un encadrement des pratiques et tenues susceptibles de nuire à un vivre ensemble harmonieux”.
Un travail de fond à mener
Or, si le sujet est actuellement mis sur le devant de la scène, aucune étude véritablement scientifique n’a été réalisée pour mesurer très précisément l’ampleur du phénomène des revendications religieuses et de leur progression. Le HCI se réfère notamment, pour rendre son avis, sur les résultats d’une étude (non rendue publique), réalisée par le cabinet de conseil aux entreprises First&42nd, basés sur des entretiens menés pour l’essentiel en 2010. Ses conclusions portaient avant tout sur le travail que devaient engager les entreprises et leurs organisations professionnelles sur le sujet de la progression du fait religieux dans l’entreprise, et la mise sur la table de l’existence des problèmes qui “doivent être remontés au plus haut niveau” de l’entreprise.
Dialogue et transparence. L’étude montre notamment qu’entre le “tout interdire” et le “tout laisser faire”, le dialogue social bien mené, mais rare sur le sujet, permet, dans la plupart des sociétés interrogées sur la question, de dénouer nombre de conflits larvés ou effectifs. “Armer intellectuellement les managers, leur donner des clés de lecture et de compréhension” et parallèlement “être exemplaire en matière de lutte contre les discriminations et les abus, ce qui leur donnerait une légitimité pour prendre position sur des sujets touchant à la pratique religieuse en son sein” était l’une des recommandations de cette étude. Les outiller d’un nouvel article dans le règlement intérieur aidera-t-il les managers de terrain ?
Pour aller plus loin
• L’avis du HCI sur l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise en PDF.
• La résolution n° 672 du 31 mai 2011 de l’Assemblée nationale en PDF.
Dominique Perez
Septembre 2011