Passée sous silence en cette période de tempête économique, la lutte contre le stress est pourtant devenue obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 6 mai dernier, date de publication au JO de l’arrêté d’extension du ministère du Travail de l’Accord national interprofessionnel sur le stress signé en 2008 par les partenaires sociaux.
Désormais, l’obligation des employeurs d’assurer la sécurité physique et mentale des salariés s’applique donc également aux problématiques du stress au travail, « qui peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, ou encore une mauvaise communication » et générer absentéisme, conflits, accidents du travail ou turn-over élevé notamment.

 

Prévention. L’accord, qui vise surtout à donner « un cadre » aux entreprises pour agir face à ce phénomène complexe, prévoit ainsi l’obligation pour l’employeur d’organiser des actions de diagnostic, de prévention et de réduction du stress « qui peuvent être inclus dans le cadre d’une politique globale de prévention des risques ou des mesures spécifiques visant les facteurs de stress identifiés ». Pour dresser un état des lieux, les entreprises pourront s’appuyer sur la médecine du travail ou un cabinet externe.

 

Quatre domaines. Les mesures prises pour endiguer le niveau de stress - qui relèvent de la responsabilité de l’employeur en  accord avec les représentants du personnel (CHSCT notamment) - concernent quatre domaines : l’amélioration de l’organisation, des conditions ou de l’environnement de travail, la formation des managers et des dirigeants à la prévention du stress et l’information des salariés.

 

Évaluation. L’employeur sera par ailleurs tenu d’évaluer « régulièrement » l’efficacité de ce plan d’action, auquel doivent se soumettre les salariés.


Télécharger :
-L’ANI sur le stress (document PDF)

-L’arrêté d’extension paru le 6 mai au journal officiel

Lydie Colders

Juin 2009