Le conseil d’administration du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) du mercredi 14 décembre a voté, la mort dans l’âme, le nouveau taux de cotisation formation de 0,9 % contre 1 % jusqu’alors. Une perte de 33,8 millions d’euros qui a du mal à passer, y compris auprès de certaines collectivités, qui en contrepartie devront prendre en charge plus de frais.
Lobbying auprès des parlementaires, Conseil constitutionnel, appel aux collectivités territoriales, pétitions syndicales… rien n’y a fait. L’amendement “Arthuis”, qui prévoit une baisse de la cotisation due au CNFPT par les collectivités territoriales, a été adopté, suite à un rapport de la Cour des comptes (1) qui avait fait couler beaucoup d’encre. Quelles en seront les conséquences ? “Nous réaliserons une économie de 5 % des dépenses de gestion, mais c’est une petite partie des dépenses, l’essentiel étant consacré aux formations”, détaille François Goubin, directeur de cabinet du CNFPT. La deuxième mesure a des incidences directes sur les collectivités, qui devront désormais prendre en charge les frais de transport des stagiaires.
“Tradition, mais pas obligation”, fait remarquer François Goubin Cette mesure, adoptée lors de l’avant-dernier conseil d’administration, au mois de septembre, “devrait handicaper en particulier les petites communes rurales, éloignées des lieux de formation”. L’essentiel des économies réalisées serait cependant réalisé grâce à une réorganisation et à une harmonisation du système, entérinées mercredi 14 décembre 2011. Certaines formations “intra” ne seraient ainsi plus prises en charge systématiquement, sauf celles inscrites au catalogue du CNFPT et nécessitant seulement une adaptation de l’ingénierie pédagogique. D’autres devront l’être systématiquement par les collectivités, telles que la bureautique ou la sécurité. De même, des regroupements de collectivités seront encouragés “pour proposer ensemble des prestations de formation”, et diminuer les coûts. Une occasion aussi d’harmoniser un système jusqu’alors assez disparate d’une collectivité à l’autre.
En attente de la présidentielle. Toutefois, le CNFPT ne désarme pas : estimant que cette mesure peut être seulement provisoire, il compte sur la prochaine élection présidentielle pour remettre la question du rétablissement du fameux 1 % à l’ordre du jour, accumulant les délibérations des conseils municipaux demandant cette rectification. Avec de bons espoirs d’obtenir gain de cause, quel que soit le résultat, au vu de la levée de boucliers des élus. 6.000 délibérations sont déjà parvenues sur le bureau de François Déluga, au rythme actuel d’une centaine par jour… “Il est notamment question que le CNFPT prenne en charge la formation des nouveaux ingénieurs territoriaux en chef, précise François Goubin. Par conséquent, il aura besoin de moyens supplémentaires…” Statu quo, donc, jusqu’au printemps prochain.
(1) Pour aller plus loin, le rapport de la Cour des comptes sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en PDF.
Dominique Perez
Décembre 2011
