Augmentation de l’allocation spécifique de chômage partiel. La volonté de faire preuve de pragmatisme face à la crise et aux risques de licenciement a présidé aux discussions sur le chômage partiel, bouclées lundi 6 février. Parmi les décisions contenues dans l’accord, la possibilité pour les entreprises de faire appel à l’activité partielle de longue durée pour une durée minimale de deux mois, contre trois mois actuellement. L’État augmente de 1 € le montant alloué actuellement à l’allocation spécifique (y compris pour des périodes courtes) pour le porter à 4,33 € par heure (4,84 € pour les entreprises de moins de 250 salariés). L’UNEDIC prend, pour sa part, totalement en charge l’indemnisation au titre de l’APLD (activité partielle de longue durée) à hauteur de 2,90 € par heure dès la première heure.

S’engager à préserver l’emploi. 100 millions d’euros de plus seront consacrés par l’État à l’activité partielle en 2012, et l’UNEDIC y ajoutera une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros. Les entreprises bénéficiaires de l’APLD s’engagent en contrepartie à préserver les emplois le double du temps durant lequel les salariés ont été au chômage partiel.

La formation favorisée. Comme le demandaient les syndicats, une clause spécifique sur la formation a été ajoutée au dispositif, prévoyant d’élargir les possibilités d’actions de formation, de bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience, dans le cadre des conventions d’activité partielle de longue durée, le cas échéant pendant les heures chômées, “dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation”. Périodes pendant lesquelles le salarié percevra 100 % de son salaire net.

 

(1) Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée.

Dominique Perez

Février 2012