“La sécurisation des parcours professionnels revêt une importance particulière en favorisant le maintien de droits attachés aux individus, au fil de leur évolution professionnelle, de préférence à ceux attachés à un statut à un instant donné. Elle peut contribuer en ce sens à assurer un meilleur fonctionnement du marché du travail”, précise la lettre de mission. Xavier Bertrand suggère que soit étudiée la proposition de “compte individuel social” du CAS (Centre d’analyse stratégique) (1), “qui pourrait regrouper divers droits”, comme le compte épargne temps, le DIF (droit individuel à la formation) et le CIF (congé individuel de formation).

La lettre mentionne les pistes de réflexion suivantes : “Quels droits peuvent être concernés ? Dans quelle mesure ? Avec quels modes de fonctionnement ? Comment sont réglées très précisément les difficultés pratiques qui peuvent surgir ? Comment, notamment dans le cas des carrières féminines, où il s’avère nécessaire de corriger certaines inégalités restantes, établir une vraie péréquation qui aille dans le sens de l’intérêt prioritaire des individus et qui simplifie la multiplicité des intervenants et des systèmes actuels ?” Partenaires sociaux, administrations et experts sont actuellement auditionnés dans le cadre de cette mission.

 

(1) “Le travail et l’emploi dans vingt ans : cinq questions, deux scénarios, quatre propositions”, CAS, juillet 2011.

Valérie Grasset-Morel

Janvier 2012