Conclusion de la feuille de route ? La veille du départ de Xavier Bertrand, le Ministère du travail et des relations sociales dressait un bilan des réformes menées en 2008. Temps de travail, revenus, emplois des seniors... : sélection des principales mesures.
Modernisation du marché du travail : Loi du 25 juin 2008.
Parmi les mesures phares, la création de la rupture conventionnelle du contrat de travail. 20 000 étaient homologuées fin novembre 2008 (5% des ruptures de CDI).
Temps de travail : Loi du 20 août 2008.
Suppression de l’autorisation administrative pour dépasser le contingent d’heures supplémentaires.
Emploi des seniors : Lois de financement de la sécurité sociale pour 2008 et 2009.
Libéralisation totale du cumul emploi-retraite pour les assurés ayant une carrière complète, report à 70 ans de l’âge des mises à la retraite d’office, incitations financières à des accords en faveur de l’emploi des salariés âgés dans les entreprises et les branches d’ici 2010.
Revenus du travail : Loi du 3 décembre 2008.
Crédit d’impôt de 20 % sur la mise en place ou l’augmentation de l’intéressement versé à compter de 2009, prime exceptionnelle d’intéressement de 1 500 € maximum dans les entreprises qui concluent ou modifient leur accord d’intéressement en 2009 ; conditionnalité dès 2009 des allégements de cotisations sociales par rapport au respect de l’obligation annuelle de négocier sur les salaires
5,2 millions de salariés bénéficiaires de la participation peuvent depuis le 1er janvier 2009 choisir de la percevoir tout de suite au lieu de la bloquer automatiquement pendant 5 ans.
Discrimination : Loi du 27 mai 2008.
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, recours pour harcèlement moral plus effectif
Conditions de travail : Document d’orientation adressé aux partenaires sociaux le 22 novembre 2007 pour la mise en place d’un cadre pour le dialogue social sur les conditions de travail dans les TPE-PME, le rôle et les missions des CHSCT et les modalités d’alerte sur les conditions de travail. (Les négociations sont en cours).
Création par décret du 25 novembre 2008 d’un Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) par fusion de deux organismes existants
Des mesures en cours : Les services chargés du travail et de l’emploi vont être régionalisés et regroupés avec plusieurs réseaux du ministère des finances, pour former une DIRECCTE (directions régionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), prestataire local unique au service des salariés et des entreprises.
DP
Janvier 2009
