Le nouvel agenda social 2011 adopté par les partenaires sociaux le 10 janvier 2011 (hormis la CGT qui « évaluera au cas par cas l’intérêt de participer aux délibérations annoncées ») annonce l’« ouverture prioritaire d’une négociation sur l’emploi des jeunes, au premier semestre 2011 ». À la même période devrait également s’ouvrir la négociation sur les conditions d’application du bilan d’étape professionnel prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009.
Emploi des jeunes. L’objectif de cette négociation, précise le Medef dans un communiqué, est « de convenir rapidement de mesures concrètes (logement, transport, restauration, orientation, stages…) destinées à faciliter l’accès [des jeunes] au marché du travail ». « Il ne s’agit pas de créer de nouvelles charges pour les entreprises, mais [de] voir comment mieux cibler vers les jeunes les fonds existants gérés de façon paritaire », déclarait à l’issue de la réunion sur l’agenda social, Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale.
Bilan d’étape professionnel. Cette négociation est loin d’être jouée. Avant sa création par la loi de 2009, le bilan d’étape professionnel a été instauré par les partenaires sociaux dans leur ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et par l’ANI du 14 novembre 2008 sur la GPEC. Ces deux accords ont été complétés par un avenant du 3 mars 2009 relatif à la mise en œuvre du bilan d’étape professionnel signé seulement, du côté syndical par la CFDT et la CFE-CGC. Le 23 avril 2009, les trois syndicats non signataires (FO, CGT, CFTC) ont fait valoir leur opposition à l’entrée en vigueur de l’avenant. La crainte majeure des non signataires résidait dans l’articulation de ce dispositif avec le bilan de compétences et l’entretien professionnel. Les syndicats opposants s’étaient toutefois prononcés en faveur d’une reprise de la négociation, d’autant plus que l’ANI « formation » du 7 janvier 2009 prévoyait la négociation d’un avenant pour fixer les modalités de financement du bilan d’étape professionnel, ce qui n’a jamais été fait…
Parmi les autres sujets à l’agenda social : le bilan/évaluation de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail pouvant déboucher sur une nouvelle délibération sur l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels, l’ouverture d’une délibération sur la qualité de vie au travail et un bilan des accords sur l’emploi des seniors.
Valérie Grasset-Morel
Janvier 2011
